Chèque Emploi

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Diverses questions nous sont posées quant au droit à l’indemnité en cas de Réduction de l’Horaire de Travail (RHT) personnel effectuant régulièrement du travail pour des particuliers (ménage, garde d’enfants, etc.).

Les principes sont les suivants :
L’indemnité en cas de RHT a été instituée pour les entreprises qui produisent des biens et offrent des services, qui sont directement en contact avec le marché et assument un risque propre d’exploitation, c’est-à-dire de liquidation en cas de difficultés économiques. Le simple fait d’être employeur ne suffit pas pour obtenir l’indemnité en cas de RHT. Encore faut-il être une entreprise.

Les particuliers n’ont donc pas droit à l’indemnité en cas de RHT pour leur employé actif au sein de leur ménage privé.

En revanche, les entreprises qui emploient du personnel actif dans les ménages privés peuvent avoir droit à l’indemnité en cas de RHT à certaines conditions. Il en va de même des entreprises qui emploient du personnel de nettoyage dans leur propre structure.
En ce qui concerne le droit au salaire des employés effectuant du travail pour des particuliers, les principes suivants s’appliquent lorsqu’employeurs et employés n’ont pas pu trouver un arrangement (le Service de l’économie et de l’emploi ne traite pas de ce domaine précis ; les renseignements qui suivent sont donc indicatifs et généraux) :

Si l’employeur ne veut plus que l’employé fasse les travaux ménagers (pour diverses raisons) mais que l’employé est disposé à venir les faire, l’employé a droit à son salaire. Si l’employeur ne veut plus que son employé vienne travailler, il a le droit de le licencier mais il lui devra le salaire durant le temps de dédite (le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pour la première année de service, de deux mois de la 2e à la 9e année de service, de trois mois à partir de la 10e année de service).

L’employé pourra revendiquer l’indemnité de chômage s’il remplit certaines conditions (perte de travail suffisamment importante, gain assuré suffisant, période de cotisation suffisante, aptitude au placement, etc.).
Si l’employé est malade, il a droit à son salaire durant 3 semaines la première année, puis 4 semaines dès la deuxième, etc., ou selon les conditions d’une assurance perte de gain le cas échéant (pour autant que les rapports de travail aient duré plus de 3 mois ou aient été conclus pour plus de 3 mois).

Chèque emploi a contracté une assurance perte de gain maladie (APG) auprès de Generali  avec les prestations suivantes :
- délai de carence : 30 jours
- couverture du salaire à 80% (moyenne annuelle) pendant 730 jours

Si l’employé ne veut pas venir travailler sans être malade ou sans disposer d’un certificat médical attestant qu’il est une personne vulnérable, il n’a pas droit à son salaire.



Chèque Emploi couvre le Jura et la partie francophone du canton de Berne. Le système permet aux employeurs particuliers de régler simplement les questions administratives et de couverture sociale pour les petits boulots. Les employés concernés sont ainsi couverts par les assurances sociales et évitent les pièges du travail au noir. Les modes d'emploi spécifiques se trouvent en bas de page. N’hésitez pas nous contacter en cas de questions au 032 421 35 69. Une permanence est assurée le lundi matin et le jeudi après-midi.

• Accès au calculateur de salaire en ligne vous permet de calculer instantanément le salaire et les charges effectives.

• Accès au site www.cheque-emploi-jura.ch qui permet aux employés et employeurs de gérer simplement leur compte (mode d'emploi en bas de page) !

•Accès au site www.boulots-reglos.ch une plate-forme qui met en lien les personnes qui cherchent et offrent des travaux de proximité (mode d'emploi en bas de page).

Caritas Jura gère le système qui permet de régulariser facilement toute relation de travail en respectant la législation même pour quelques heures par semaine.

Chèque Emploi comporte de nombreux avantages :

• C’est un système simple qui permet de gérer les assurances sociales à la place des petits employeurs pour les travaux de proximité et éviter ainsi le travail au noir. Même en cas d’activités très partielles de quelques heures par mois, les assurances sociales doivent être payées, sous peine d’amende.

• Toutes les assurances sociales sont payées par le même intermédiaire, Chèque Emploi, qui se charge des relations avec la Caisse de compensation, l’assurance accident et la caisse de prévoyance professionnelle.

• Le système permet de faire face de manière simple et efficace à l’irrégularité et à la flexibilité des emplois de proximité.

• Chèque Emploi est tout particulièrement approprié pour les petits travaux de proximité comme le travail ménager, le soutien scolaire, le jardinage, la garde d’enfant, l’accompagnement de personnes âgées ou encore la rénovation.

• Chèque Emploi permet à l’employé de recevoir son salaire en cas d’accident, sous réserve des conditions légales en vigueur.

• Chèque Emploi se charge de régulariser la situation du personnel étranger sans permis de travail valable lorsque ce dernier y a droit.

• Chèque Emploi assure à l’employeur un gain de temps en se chargeant de toutes les démarches administratives

L’employeur et l’employé respectent la loi dans n’importe quel travail rémunéré.

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